07/09/1999 18:47 Il y a : 19 yrs

En route vers l'Euro

Catégorie : 62/1999 - Euro 62/1999 - Euro
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?Le cadre institutionnel ï. La législation monétaire d'un pays com-prend généralement deux textes de base: une loi surie statut monétaire et une loi qui crée et orga-nise le fonctionnement de la banque centrale, autorité monétaire. II est étonnant de constater qu'au Luxem-bourg une telle législation n'est apparue que très tard dans l'histoire de notre pays: La loi sur le statut monétaire date ainsi de 1979. Elle est la première loi monétaire luxembourgeoise fixant de façon cohérente le statut de notre devise nationale qui, avant 1979, se trouvait inscrit de façon éparse dans plusieurs textes légaux. Le législateur de 1979 profitait du fait qu'à la suite de l'écroulement du système de Bretton Woods de 1945, les pays membres du Fonds monétaire international (donc aussi le Luxembourg) devaient changer le statut de leur devise et la définir de façon abstraite et non plus par rapport â. l'or, comme c'était le cas en vigueur jusque là. La loi portant sur la création de l'autorité monétaire luxembourgeoise (l'Institut Monétaire Luxembourgeois, IML) date de 1983 et fut prise pour doter notre pays d'une autorité unique pour assurer sur le plan national et international les obligations et responsabilités en matière monétaire exercées auparavant de façon éparse par différentes autorités. Mais l'IML n'était qu'une autorité monétaire virtuelle: en raison de l'association monétaire belgo-luxembourgeoise, l'IML n'exerçait pas la plénitude des attributions d'une banque centrale, diverses compétences continuant à être exercées par les autorités monétaires belges. Une consécration sur le plan européen, pour ainsi dire une reconnaissance internatio-nale, pour l'IML fut inscrite dans deux des proto-coles additionnels du Traité de Maastricht. En effet, les statuts de l'Institut Monétaire Européen (précurseur de la Banque Centrale Européenne, BCE) stipulent que l'IML ?est considéré comme la banque centrale du Luxembourg", alors que les statuts du Système Européen des Banques centrales (SEBC) et de la BCE stipulent que l'IML ?est la banque centrale du Luxembourg". La différence de formulation est lourde de significa-tion: elle voulait que l'IML fût membre à. part entière du SEBC, ce qui impliquait à. son tour que l'institution luxembourgeoise aurait la difficile charge de se transformer en une banque centrale pleinement opérationnelle, dans le cadre des missions du SEBC, ainsi définies dans les statuts: EN ROUTE VERS L'EURO - définir et mettre en oeuvre la politique moné-taire de la Communauté; conduire les opéra-tions de change; - détenir et gérer les réserves officielles de change des Etats membres; - promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement. La transformation d'une autorité virtuelle (IML) en une autorité pleinement opérationnelle (Banque Centrale du Luxembourg, BCL) était une tâche énorme, réalisée dans un délai très court par un personnel en nombre réduit en un temps relativement court. Mais le résultat est incontestable: la BCL est une banque centrale â. part entière, qui exécute au Luxembourg les opérations de politique monétaire de l'Euro- système (comprenant la BCE et les onze banques centrales nationales des pays participant à. la zone euro). Dans ce cadre, et depuis l'introduc-tion de l'euro le ier janvier 1999, la BCL conduit la politique monétaire au moyen des instruments définis par la BCEL: les opérations d'open market (destinées à piloter les taux d'intérêt et à gérer la liquidité du système bancaire); les facilités permanentes (destinées à apporter et retirer des liquidités et â. encadrer ainsi les taux du marché au jour le jour); les réserves obligatoires (à déposer auprès de la banque centrale par les banques soumises au système aux fins de stabi-liser les taux d'intérêt sur le marché monétaire). En outre elle assure le bon fonctionnement des systèmes de paiement national et transfrontalier (qui constituent un complément essentiel pour la politique monétaire commune). 10 10"R P .ace.taciatemWsio:gm...., Le rôle de la BCL dans le lancement des billets et pièces en euros Si les opérations décrites précédemment sont d'une haute technicité elles n'en restent pas moins et totalement imperceptibles pour le public, une autre des activités fondamentales de la BCE et des banques centrales nationales du système euro (donc aussi de la BCL) aura par contre un impact beaucoup plus marquqant auprès de la population des 11 pays participant à. la monnaie commune : il s'agit de l'émission des billets et pièces libellés en euro dont le lancement est prévu pour le 1 janvier 2002. Une distinction est à. faire ici: les billets en euro seront émis par la BCE et les banques centrales nationales, les pièces de monnaie, par contre, auront comme émetteur les gouvernements des 11 pays. La BCL participe activement aux travaux de préparation des billets en euro, conduits sous l'égide de la BCE. Les billets seront absolument identiques de façon à. ce qu'il soit impossible de reconnaître leur pays d'origine. En effet, chacune des 11 banques centrales nationales est respon-sable de la production de ses billets en euro et de leur mise en circulation sur son territoire national. Ainsi, les billets seront produits par 11 imprime-ries différentes, et il s'agit donc d'assurer leur parfaite identité visuelle et technique. L'enjeu est en effet important: comme les pièces et les billets en euro légal seront monnaie légale dans l'en-semble des 11 pays de la zone euro et circuleront donc de façon mélangée dans les voies de paie-ment de ces pays, leur acceptation universelle 15100FVP8 16 ßCE kciti par le public et par les automates et les machines de tri doit être assurée. Ce résultat, unique dans l'histoire de l'imprimerie de sécurité est atteint par l'asservissement des différentes productions nationales à des spécifications techniques très strictes et détaillées par la mise en place d'un système de contrôle de qualité particulièrement sévère et uniforme. Le même problème se pose d'ailleurs pour les pièces métalliques et les divers groupes de travail composés par les spécialistes des ateliers monétaires de l'Union Européenne travaillant sous l'autorité du Mint Directors' Working Group qui rapporte aux autorités européennes. Le problème est encore plus ardu dans ce cas, car contrairement aux billets en euro, les pièces métalliques en euro comportent une ?face natio-nale" indiquant le pays d'origine de la pièce. Ces pièces circuleront malgré tout indifféremment dans l'ensemble des 11 pays et devront pouvoir être authentifiées et acceptées par les automates de ces différents pays. Ici aussi, une fixation stricte des spécifications, techniques et un système de contrôle rigoureux sont destinées à. assurer une parfaite identité technique des pièces. Comme face nationale, le Luxembourg a choisi l'effigie de Son Altesse Royale le Grand- Duc héritier qui figurera en trois versions diffé-rentes sur la série des 8 pièces (une version sur les pièces de 1, 2 et 5 cents, une version sur celles de 10, 20 et 50 cents et la troisième sur celles de 1 et de 2 euros). Mais quel que soit le pays d'ori-gine des pièces, elles seront monnaie légale dans tous les 11 pays de la zone euro. Ces portraits sont l'oeuvre de l'artiste luxembourgeoise Yvette Gastauer-Claire, qui a déjà réalisé un nombre impressionnant de monnaies et de médailles pour notre pays. Que ce soit pour les billets ou pour les pièces, une attention particulière fut apportée lors de leur création à l'incorporation des éléments de sécurité adéquats. Le but était de conférer à. l'euro une protection au moins aussi bonne que celle de toutes les anciennes devises nationales, même les mieux protégées. Il en résultera des signes monétaires qui disposeront EN ROUTE VERS LEUR° 20 d'éléments de sécurité classiques ainsi que d'autres éléments de technologie avancée. Une considération toute particulière fut consacrée aux éléments de perception et de reconnaissance des pièces et des billets par le public. A cette fin, ceux-ci présentent de nombreux dispositifs pour rendre plus aisé leur maniement par les personnes aveugles ou visuel-lement handicapées. Ces éléments sont cepen-dant importants pour tous les usagers des billets et les pièces: les facilités de différenciation prévues pour les aveugles et les malvoyants sont également utiles pour les personnes ne souffrant pas d'une déficience visuelle mais devant mani-puler vite et de manière sûre des espéces. La production des 13 milliards de billets en euro (dont 46 millions pour le Luxembourg) et des 56 milliards de pièces métalliques (dont 120 millions pour notre pays) est actuellement en cours dans les imprimeries et les ateliers moné-taires à. travers l'Europe. Ces quantités énormes seront prêtes pour la date fatidique du 1' janvier 2002, date de lancement de la circulation des signes monétaires en euro. A L'opération d'échange des anciennes devises contre l'euro est un défi logis-tique sans précédent. Au Luxembourg, cet échange portera sur un montant de 20 à. 25 milliards de francs représenté d'une part par des pièces métalliques et d'autre part par des billets, luxembourgeois et belges (estimation sur base du volume de la circulation actuelle). L'échange ne pourra évidemment se faire du jour au lende-main et les euros circuleront pendant un certain temps conjointement avec les francs. Cette ?période de double circulation" est estimée deux mois. Le remplacement progressif des francs par l'euro, en d'autres termes: l'approvi-sionnement du public en euro, se fera par les canaux habituels. Pour vivre le mieux possible ce change-ment, il est recommandé au public de ne pas changer ses habitudes normales: dépenser les francs encore détenus au 31 décembre 2001 dans les opérations courantes de la vie quoti-dienne (les commerçants retourneront les francs à. leur banque qui les déposera auprès de la BCL qui les détruira) et s'approvisionner en euro selon les méthodes habituelles (retrait des billets euros aux distributeurs automatiques bancomats ou prélèvement aux guichets bancaires, acceptation du rendu monnaies en euros dans le commerce). Il n'y a en tout cas aucune raison de se précipiter pour changer ses francs en euros, la période de double circulation de deux mois devant permettre un basculement progressif et ordonné vers la nouvelle monnaie. L'utilisation normale des canaux habituels est la meilleure garantie d'un échange sans (trop de) complications. Après la période de double circulation, les francs perdront leur valeur légale: ils ne pourront donc plus être utilisés dans les opérations de paiement, mais leur échange contre des euros sera encore possible pendant une longue période. René Link


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62/1999 - Euro

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